Conditions Générales de Ventes (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Monsieur Nicolas Ezzayani dans le cadre de la vente des prestations de conseil sportifs présentées sur ce site internet.

Ces prestations de conseil seront réalisées en engagement de moyens.

Toute prestation accomplie par Monsieur Nicolas Ezzayani implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA comprise.
Monsieur Nicolas Ezzayani s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèques ou virements bancaires à la commande des prestations.

Clause n° 4 : Force majeure

La responsabilité de Monsieur Ezzayani ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 5 : Tribunal compétent

Toutes les contestations relatives aux services fournis par Monsieur Nicolas Ezzayani, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.